Prévention de la pénibilité au travail

Grâce au Code du travail, nous pouvons savoir avec précision les facteurs de risques professionnels de la pénibilité au travail. Une fois ces indicateurs repérés, il est nécessaire de mettre en place un plan de prévention pour assurer la sécurité et le bien-être des employés. Dans cet article, nous allons aborder les principales mesures de prévention de la pénibilité au travail.

Les 10 facteurs de risques relevés par le Code du travail

Selon le Code du travail, il existe 10 risques psychosociaux auxquels les employés peuvent être exposés à tout moment. Ces derniers sont classés comme suit :

  • Les risques physiques notables comme la manutention des charges, les postures trop contraignantes et les vibrations mécaniques.
  • Le cadre physique d’une agressivité tangible comme les produits chimiques qui présentent une menace pour la santé, les températures trop faibles ou trop élevées, les grandes nuisances acoustiques…
  • Les séances de travail nocturnes à répétition et les alternances successives

Lorsqu’une entreprise décide du rythme de travail ou de l’environnement dans lequel il doit se dérouler, ces décisions doivent faire l’objet d’études préalables pour juger de la menace que cela représente pour la santé physique et mentale des employés.

Si les salariés sont exposés aux 10 risques précédemment cités à un degré ou sur une durée qui dépasse le seuil toléré, une déclaration annuelle doit être effectuée par les chefs d’entreprises. Tous les employés avec un contrat CDD, CDI, intérim ou autre sont concernés. Ce rapport est réalisé à travers la DSN grâce à un logiciel de paie et envoyé au Compte professionnel de prévention.

Pour toute information supplémentaire, veuillez vous rendre sur idprevention.com.

Compte professionnel de prévention : De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une démarche de prévention des risques professionnels qui a pour but de former les employés exposés à ces facteurs et de leur assurer une reconversion vers un métier moins compromettant. Parmi les conséquences de cette formation pénibilité au travail : limiter les heures de travail tout en conservant le salaire de base ou en ayant la possibilité de partir à la retraite plus tôt.

Alimenté en points de manière automatique, le Compte professionnel de prévention permet d’identifier des salariés qui ont dépassé le seuil d’exposition à ces facteurs après que l’employeur n’ait procédé à la déclaration obligatoire. Notez que dans ce système de notation, les points sont utilisés à tout moment de la carrière de l’employé titulaire et qu’ils ne peuvent être renouvelés.

Il existe alors, pour ce compte professionnel de prévention, 3 formules distinctes. La première consiste à se former pour obtenir un poste peu ou pas exposé aux risques psychosociaux au travail. Sachez que chacun de ces points permet d’avoir un abonnement de 375 euros du CPF. La deuxième donne la possibilité de limiter le temps de travail. Avec un total de 10 points, vous pouvez bénéficier d’un travail à mi-temps en gardant votre salaire sur une durée de 3 moins. Cependant, vous devez d’abord obtenir l’accord de votre patron. La troisième formule vous donne accès à la retraite anticipée. Avec 10 points, vous pouvez financer 3 moins supplémentaires d’assurance-retraite. Un maximum de 8 trimestres de majoration est accordé aux salariés à condition que la requête soit faite à partir de l’âge de 55 ans.

Santé au travail : les contraintes physiques et les conditions de travail au contact de produits chimiques

Il y a 4 types de menaces qui ne sont pas concernées par le C2P. Il s’agit de ces risques qui n’ont pas de rapport avec les contraintes physiques évoquées ci-dessus comme c’est le cas des postures pénibles, du contact avec des produits chimiques et des vibrations mécaniques par exemple. Pour ces conditions de travail, il n’existe aucune déclaration qui doit être faite par l’employeur.

À noter : Dans un décret, 2 éléments doivent être indiqués à savoir l’abonnement du CPF et le départ à la retraite anticipée.

Comment les entreprises doivent-elles agir ?

Les chefs d’entreprises doivent bénéficier d’une couverture assurée par un accord d’entreprise sur la prévention des risques et actes de pénibilité dans le milieu professionnel. Mais cet avantage n’est accordé qu’à ceux qui disposent d’au moins 50 salariés et qui comptent dans leurs effectifs un minimum de 25 % d’employés exposés à ce type de risques. Ces règles sont indiquées dans l’article D 4161-2 et 3 du code du travail. Les sociétés avec moins de 300 salariés ne sont pas concernées.

Selon une nouvelle réglementation de 2019, cet impératif englobe désormais les entreprises avec un taux d’accidents de travail et de maladies dites professionnelles qui excède un indice de sinistralité de 0,25. Si le chef d’entreprise ne peut pas conclure un accord, il est dans l’obligation de mettre en place un plan d’action après le consentement du Comité social et économique.

Pour être le plus opérationnel et efficace possible, ce plan d’action doit se fonder sur une analyse minutieuse des situations à risques d’exposition. Il doit également prévoir des mesures de prévention des risques au travail et établir une stratégie claire pour les mettre en pratique.

A savoir : Le plan d’action ou l’accord, qui doit être déposé à la Directe, ne dépasse pas les 3 ans.